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Des compétences complémentaires au service de votre entreprise

Contentieux commercial
Litiges commerciaux, recouvrement, inexécution contractuelle, concurrence déloyale. Nous intervenons devant les tribunaux de commerce et les cours d’appel pour défendre vos intérêts.
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Franchise et réseaux
Structuration de réseaux, rédaction de documents d’information précontractuelle (DIP), contrats de franchise, contentieux franchiseur/franchisé.
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Contrats commerciaux
Rédaction et négociation de contrats de prestation, distribution, partenariat. Conditions générales de vente et de prestation de services. Approche legal design.
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Propriété intellectuelle & IA
Dépôt de marques, protection logicielle, contrats informatiques. Conformité IA Act et rédaction de clauses spécifiques à l’intelligence artificielle.
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Droit social
Contrats de travail, procédures de licenciement, harcèlement. Contentieux prud’homal et accompagnement des relations collectives de travail.
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Droit pénal des affaires
Assistance en garde à vue, abus de biens sociaux, droit pénal des affaires. Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
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